Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACTALIS
Numéro de dépôt :
4169438
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACTALIS
Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTALIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 8 octobre 2015 - Retrait total n°655848 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08